Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Auto-entrepreneur
1. Éditeur du site
Nom de l’auto-entrepreneur / Boutique : Delannoy Bénédicte/Bronz'arts
Adresse : 23 Avenue du Plantaurel 09100 Villeneuve du Paréage
Email : gmbronze@gmail.com
Téléphone : 0604432058
SIRET : 51299306400025
Responsable de la publication : Delannoy Bénédicte
Hébergeur du site : Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Delannoy Bénédicte et de ses clients dans le cadre de la vente de produits sur le site [URL de la boutique].
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec précision sur le site.
Les images sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit réel.
4. Prix
Les prix sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement et affichés avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsqu’un émail de confirmation est envoyé au client.
Le client doit fournir des informations exactes pour la livraison et le paiement.
Delannoy Bénédicte se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement ou de fraude suspectée.
6. Paiement
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal,chèque bancaire pour la France,Virement.
Le paiement est sécurisé via Shopify Payments ou la passerelle choisie.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Bronz'Aarts n’est pas responsable des retards liés au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter gmbronze@gmail.com et renvoyer le produit à ses frais.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
Le remboursement inclut le prix du produit et non les frais de livraison initiaux, sauf erreur de Bronz'arts .
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation.
Toute réclamation doit être adressée à gmbronze@gmail.com avec preuve d’achat.
10. Responsabilité
Delannoy Bénédicte décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
Sa responsabilité se limite au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées pour traiter les commandes et communiquer avec le client.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant gmbronze@gmail.com.
13. Litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service client pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en France